Politique de confidentialité
A. Mention d’information RGPD
1. Protection des données à caractère personnel
Entrepreneurs & Go accorde la plus grande importance à la protection des données obtenues dans le cadre de ses activités, ainsi qu’au respect des lois et réglementations applicables en la matière. Entrepreneurs & Go s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.entrepreneursandgo.fr soient conformes :
• au Règlement (UE) 2 016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »)
• à La loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée du 20 juin 2018.
Cette politique de protection de protection des données a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète relative aux traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Entrepreneurs & Go en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de ses activités et de la navigation de son site Internet.
2. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de votre navigation sur le site internet www.entrepreneursandgo.fr, des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatisé par Entrepreneurs & Go, Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 71 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
3. Les finalités et fondement juridique du traitement des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Entrepreneurs & Go répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
• Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la demande de contact et l’inscription aux évènements ;
• La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• L’exécution du contrat et l’intérêt légitime pour le fonctionnement de la Fédération;
• L’exécution du contrat et votre consentement notamment pour la gestion du fonds social de solidarité.
4. Les données personnelles collectées
Nous collectons différents types de données personnelles qui vous concernent :
• Les données du parcours digital : votre adresse IP et autres dispositifs d’identification des appareils, les systèmes d’exploitation et type de navigateur ; les informations concernant les pages du site que vous consultez.
• Les données d’identification : nom, prénom, coordonnées.
• Les données pour l’établissement d’une base de données – Constitution d’un fichier d’adhérents pour la diffusion d’information sur la Fédération.
Plus spécifiquement, dans le cadre de l’octroi des aides prévues par les fonds de solidarité, nous pourrions éventuellement collecter :
• Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière de l’adhérent et les données relatives à la situation professionnelle.
• Les données visées à l’article 9 du RGPD telles que les données de santé.
5. La durée de conservation des données personnelles
Entrepreneurs & Go conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle détient les données en question, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
6. La sécurité des données personnelles
Entrepreneurs & Go s’engage à protéger les données personnelles collectées et/ou traitées contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, parefeu, etc.).
7. Les destinataires des données à caractère personnel
Entrepreneurs & Go ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en lien avec les finalités définies à l’avance. Ainsi les destinataires de vos données à caractère personnel sont :
• Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle,
• Les partenaires auprès desquels vous avez soumis une demande ou envoyer un message, nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. Aucune donnée ne sera transmise à des pays hors de l’Union Européenne.
B. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant, retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au Délégué à la protection des données d’Entrepreneurs & Go par courriel : contact@entrepreneursandgo.fr
Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l’article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.